Une SCI sans loyers reste une personne morale. Elle continue d’exister juridiquement, et l’administration fiscale aussi le sait. L’idée d’une SCI dormante affranchie de toute paperasse circule pourtant encore beaucoup. Elle coûte 150 € par déclaration manquante (article 1729 B du CGI), et la facture grimpe avec les majorations et les intérêts de retard. Trois cas se cachent derrière le même libellé : la SCI patrimoniale en attente d’investissement, le logement entre deux baux, et la mise à disposition gratuite à un associé. Chacun appelle un traitement comptable distinct. Seul le troisième ouvre droit à une dispense de déclaration annuelle, et encore, sous trois conditions cumulatives.
Trois situations derrière un même libellé
Parler de SCI sans revenus locatifs, c’est rassembler dans une même expression des cas qui n’ont presque rien en commun sur le plan comptable. La nature de l’absence de loyers détermine le régime applicable. Trois familles de situations recouvrent l’essentiel des dossiers.